Le diagnostic prêt taux zéro en clair !
Le diagnostic prêt à taux 0 (DPTZ) est un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une demande de prêt à taux 0.
Le diagnostic prêt taux 0 vise à s’assurer que la demande de prêt à taux 0 concerne un bien immobilier de bonne qualité. Depuis février 2005, cette demande de prêt à taux 0 concerne aussi bien l’acquisition d’un logement neuf que celle d’un logement ancien. Le diagnostic prêt taux 0 doit être réalisé par un expert indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet expert établit un état des lieux du bien immobilier. Le diagnostic Prêt à Taux Zéro porte sur le respect des normes de surface et d’habitabilité du bien immobilier et précisément sur :
- L’étanchéité du bien immobilier
- L’état des parties communes
- L’état des canalisations
- Les dimensions du bien immobilier
- Les systèmes d’ouvertures et de ventilation
- L’aménagement de la cuisine
- Les installations de gaz et d’électricité
- L’équipement sanitaire
- Le système de chauffage
Le prêt taux 0 s’adresse à toute personne physique qui accède à la propriété pour la première fois. Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à titre principal est :
- titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème catégorie.
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
- victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
Le prêt taux 0 sert à financer l’acquisition d’une résidence principale. Par ailleurs, l’occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Le prêt taux 0 a été crée pour faciliter l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes. A cet effet, le bénéfice du prêt est déterminé en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper à titre principal la résidence. La localisation et le caractère neuf ou ancien du bien immobilier sont également des critères d’attribution du prêt taux 0. Les ressources tiennent compte du revenu fiscal et sont précisément plafonnées à 64 875€.
