Le diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier fait partie d’un certain nombre de règles instaurées par la loi afin de protéger la population, les travailleurs et les acquéreurs d’un bien immobilier.

Diagnostic immobilierDans le cadre d’une vente et pour certains cas, d’une location d’un bien immobilier, la loi impose de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Parmi ces diagnostics, on retrouve des diagnostics immobiliers pour protéger la santé tels que le Diagnostic Amiante et le Diagnostic Plomb. Ensuite, pour assurer la sécurité, le législateur a également mis en place des diagnostics tels que le Diagnostic Gaz, le Diagnostic Electrique et le Diagnostic ERNT. D’autres diagnostics contrôlent la conformité comme le Diagnostic Loi Carrez, le Diagnostic Piscine, le Diagnostic eaux usées, le Diagnostic Etat des lieux, et le Diagnostic Prêt taux zéro. Le DPE a lui pour objet de réduire l’émission de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. Enfin, le diagnostic Termite ou état parasitaire vise à prévenir les dégâts dus à la présence de termite ou autres insectes xylophages dans les constructions. Ces différents diagnostics immobiliers sont obligatoires selon les caractéristiques du bien immobilier (âge, installation électrique, installation gaz naturel, zone d’implantation, etc.). Plusieurs de ces diagnostics immobiliers sont regroupés au sein du diagnostic technique obligatoire. A défaut de présentation, le vendeur du bien immobilier ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés et peut s’exposer à des sanctions pénales.

Un diagnostic immobilier peut être demandé dans plusieurs cas : une vente, un bail, une acquisition et doit être établi par un spécialiste.

- Le vendeur d’un bien immobilier : La loi oblige le vendeur d’un bien immobilier à fournir un dossier technique : diagnostics immobiliers DPE, termite, plomb, amiante, gaz, ERNT et électrique) afin d’informer le futur acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

- Le bailleur d’un bien immobilier : Lors de la location d’un bien immobilier, le propriétaire du bien doit obligatoirement fournir à son futur locataire les diagnostics immobiliers DPE, ERNT, Etats des lieux et plomb (pour les logements construit avant 1949).

- L’acquéreur d’un bien immobilier : Tout futur acquéreur peut demander un diagnostic technique afin de réaliser une contre-expertise ou pour contrôler par lui-même la sécurité et l’état d’un bien immobilier. Cette demande est particulièrement pertinente en cas de diagnostic technique incomplet.

- Un demandeur de prêt à taux 0 : Pour l’obtention d’un prêt taux 0, l’emprunteur est tenu de faire réaliser au préalable un diagnostic taux zéro pour contrôler la conformité aux normes de surface et d’habitabilité.

- Le propriétaire : Tout propriétaire peut demander à un professionnel de réaliser un diagnostic technique pour des raisons préventives.

Qui peut établir un diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un contrôleur technique certifié qui dispose des critères de compétences, d’une assurance et est indépendant de la transaction immobilière. En effet, le professionnel ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ou avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien immobilier pour lequel il lui est demandé d’établir le diagnostic immobilier.